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Les permis de construire continuent

BONNE NOUVELLE

Dans une FAQ publiée par le ministère en charge du Logement, il a été confirmé que :

  • les permis de construire peuvent continuer d’être déposés, de façon dématérialisée lorsque c’est possible ou physiquement ;
  • l’instruction des permis de construire, qui fait partie des missions de services publics, continuent pendant la période de reconfinement ;
  • les délais d’instruction des permis de construire ne seront ni suspendus ni allongés.

 

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